Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – PREAMBULE

CREAWEB.MA Société à responsabilité limitée à associé unique dont l’adresse est Bd 11 Janvier, 2 rue Essanaouber, 3ème étage, bureau n°7 - Casablanca, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Casablanca (Maroc) sous le numéro 423533, est une société spécialisée dans la création des sites web, le développement des applications web, le référencement naturel et le marketing digital.

ARTICLE 2 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Sauf convention écrite contraire, les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à toutes les Prestations. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.

ARTICLE 3 – FORMATION DES CONTRATS

Toute commande du Client doit obligatoirement être passée par écrit (par mail ou par courrier). Les commandes qui sont transmises à CREAWEB.MA s’entendent toujours sous réserve de son acceptation, matérialisée uniquement par l’envoi par CREAWEB.MA d’une confirmation de commande. Le contrat n’est formé que par l’acceptation sans réserve par le Client des conditions figurant au devis. Une fois le contrat formé, toute annulation partielle ou totale de la commande est impossible, le prix étant dû en totalité.

En outre, le client a le droit de demander les accès lui permettant de gérer le nom de domaine s’il le souhaite, comme il peut demander la cession du nom de domaine afin de le transmettre à un autre hébergeur.

ARTICLE 4 – SERVICES DE SUPPORT

Outre la gestion des Abonnements aux Solutions, CREAWEB.MA réalise les Services de Support accessibles par téléphone ou par email du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30. Les réponses apportées portent sur une assistance de niveau 1, de type "hotline", sur les problèmes simples rencontrés par les Utilisateurs ou Administrateurs dans le cadre de la Solution. En cas d’incident nécessitant un support de niveau 2, notre équipe technique compétente sera alors sollicitée pour vous assister à distance via TEAMVIEWER.

ARTICLE 5 – DUREE – RENOUVELLEMENT – RESILIATION

Au terme de la durée de l’Abonnement telle qu’elle est spécifiée sur le devis, et sauf disposition contraire, l’Abonnement est renouvelé par tacite reconduction pour une même durée, sauf dénonciation de l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception reçue par l’autre 30 jours avant la date anniversaire du Contrat.

Toute rupture anticipée du Contrat par le Client dans ces conditions qui ne répondent pas à l’alinéa précédent le rendra redevable d’une indemnité égale au prix restant dû jusqu’à l’arrivée du terme du Contrat, sans préjudice de tout dommage-intérêt que CREAWEB.MA pourrait être en droit de réclamer.

Chaque partie peut résilier le Contrat si l’autre commet un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles et ne le répare pas dans les 30 jours suivant notification écrite.

ARTICLE 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

A défaut de stipulation contraire expresse, préalable et écrite de CREAWEB.MA, CREAWEB.MA sera titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux Prestations réalisées dans le cadre du Contrat conclu avec le Client.

ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITE

Chaque partie doit traiter les informations confidentielles reçues de l’autre avec la plus stricte confidentialité.

CREAWEB.MA s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement, le détail des interrogations effectuées par le Client et d’une manière générale aucunes données confidentielles.

ARTICLE 8 – TARIFS ET CONDITIONS DE REGLEMENT

Avant que l’hébergement arrive à échéance, CREAWEB.MA procède à envoyer au client des emails et des textos 30 jours, 15 jours et 7 jours avant la date d’échéance afin d’effectuer le paiement lié au renouvellement annuel de l’hébergement et/ou du nom de domaine. Si après toutes ces tentatives CREAWEB.MA ne reçoit aucune réponse de la part du client, CREAWEB.MA procédera à la suspension de ses prestations.

Hébergement et nom de domaine
Si nous nous chargeons de la réservation du nom de domaine et de l’hébergement, la date anniversaire du renouvellement sera une année après la date de réservation du nom de domaine.

Hébergement
Si nous nous chargeons uniquement de l’hébergement alors que le nom de domaine est réservé par le client, la date anniversaire du renouvellement sera une année après avoir reçu le bon de commande.

Applications
Si vous vous êtes procurés une de nos applications web, la date anniversaire du renouvellement de l’abonnement sera dans ce cas une année après la date de sa mise en ligne.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Il appartient au Client de communiquer à CREAWEB.MA les caractéristiques des prestations correspondant à ses besoins, ainsi que, lorsque les prestations sont élaborées en commun avec CREAWEB.MA, de veiller à ce que les caractéristiques arrêtées correspondent en tout point à ses attentes. Le Client est ainsi réputé connaître parfaitement les Prestations qu’il commande. Toute contestation par le Client de la bonne exécution par CREAWEB.MA de ses obligations contractuelles devra être motivée et faire l’objet d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au plus tard dans l’année de la date de découverte des faits susceptibles de fonder ladite réclamation. Le défaut de procéder ainsi vaut renonciation de la part du Client à critiquer la bonne exécution par CREAWEB.MA de ses obligations contractuelles.

En aucun cas, CREAWEB.MA ne sera tenu à réparation du préjudice indirect (préjudice moral ou commercial, pertes de données, perte de bénéfice, de chiffre d’affaires, de commande ou de clientèle) que pourrait subir le client. En outre, dans ses rapports avec le client, en aucun cas, sauf faute lourde, la responsabilité de CREAWEB.MA ne pourra excéder le montant payé par le client en contrepartie de ses obligations.

Si vous vous êtes procurés un site vitrine dont vous n’avez pas la main pour le gérer, nous accordons une période de 30 jours, à compter du jour où le site web a été mis en ligne, lors de laquelle un seul et unique interlocuteur peut entrer en contact avec notre équipe technique et ce par vidéo-conférence (WhatsApp, Skype, etc.) afin d’apporter des modifications au niveau du contenu visuel ou textuel uniquement. Après que les 30 jours s’écoulent, le client peut revenir vers nous afin d’ajouter une page ou bien apporter des modifications à une page et ce en contrepartie d’un montant de 300 DH HT.

Si vous vous êtes procurés un site web vous permettant la manipulation de ses différents aspects tels qu’un site vitrine PLUS, un site Premium, un site Catalogue, un site e-commerce ou bien un site sur-mesure, nous vous accordons une période de 30 jours à compter du jour où la formation a eu lieu, lors de laquelle notre équipe technique vous garantit une assistance soit par téléphone ou via TEAMVIEWER afin que vous puissiez gérer le contenu de votre site web. Après que les 30 jours s’écoulent, le client peut bénéficier d’une formation supplémentaire contre une rémunération de 300 DH HT/ Heure.

Nous vous garantissons le bon fonctionnement de nos sites web et nous nous engageons, au cas où il y aurait des mises à jour ou bien une mauvaise manipulation de votre part après la formation qui vous est dispensée afin que vous puissiez savoir comment les gérer, à vous installer une sauvegarde (Back-up) qui se renouvelle chaque 12H, si et seulement si ceux-ci sont hébergés dans nos serveurs. Dans ce cas, notre équipe technique pourra intervenir pour ce faire en contrepartie d’une rémunération de 500 DH HT. La durée de l’intervention est d’une journée ouvrable.

Si les sites web ne sont pas hébergés dans nos serveurs, nous vous assurons uniquement leur bon fonctionnement et nous ne pourrons pas intervenir si vous y faites des mises à jour pouvant affecter par exemple la présentation des pages, causer des décalages, des dysfonctionnements etc. après la formation. Si le client se trouve dans une situation où son site web n’est plus en ligne à cause de son hébergeur pour une raison ou une autre, le client a tout à fait le droit de demander la sauvegarde initiale (Back-up qui date du jour de la mise en ligne) de son site web que nous pouvons la lui procurer en contrepartie d’une rémunération de 500 DH HT.

Construisons votre rêve ensemble!

Prenez quelques minutes et envoyez-nous vos besoins et nous reviendrons avec une solution

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